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CONDITIONS PARTICULIERES
Toute condition particulière dérogeant à ces conditions générales (commande, livraison, prix) ne sera validée qu´après accord et acceptation écrits de notre Société.
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Le vendeur est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses études. L´exécution de la commande n´entraîne pas la cession de ces droits à l´acheteur, qui ne peut ni les divulguer ni en disposer, en dehors d´un contrat spécifique.
RECLAMATION - RETOUR
Aucun retour ne sera accepté sans l´accord préalable et écrit du vendeur, et à la condition expresse que la marchandise soit dans l´état où elle a été livrée, non utilisée, non transformée, et dans son conditionnement d´origine. En aucun cas les marchandises ayant fait l´objet d´une fabrication spéciale ne seront reprises ou échangées. Toute réclamation pour être recevable devra être formulée dans les 48 h qui suivent la réception de la marchandise. Le port retour s´entend à la charge de l´acheteur.
RESERVE DE PROPRIETE
Lois 80.335 du 12 / 05 / 1980 et 85. 98 du 25 / 01 / 1985, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts par l’acheteur. La responsabilité des marchandises est transférée à l’acquéreur dés leur délivrance. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Aucune pièce n’est reprise après 8 jours de livraison.
FOURNITURE DE DOCUMENTS SPECIFIQUES
Les documents légaux tels que : Bons de Livraison ou Factures sont fournis gratuitement mais uniquement à réception du paiement lié à la commande de l'acheteur sur le site.
TRANSFERT DES RISQUES
Quelles que soient les conditions particulières à la livraison, tous les risques afférents aux marchandises y compris les risques de perte et destruction seront transférés à l´acheteur au moment de la remise des marchandises au transporteur par le vendeur ou de leur enlèvement par l´acheteur. L´acheteur s´engage à prendre une assurance couvrant le transport et l´entreposage des marchandises pour leur valeur d´achat. Il s´engage également à contracter une assurance couvrant les dommages après livraison.
ANNULATION
L´annulation ou la suspension d´une commande ne peut être valable qu´avec le consentement du vendeur et de son accord écrit stipulant les termes indemnisant le vendeur de tous frais déjà engagés.
GARANTIE
Tous nos produits sont garantis pour une durée légale de 1 an pièce et main d’œuvre (« sauf clauses particulières afférentes aux notices de chaque produit (exemple : les tiges du Perfotranne « 15612 » n’ont aucune garantie…)») à compter de la date d'achat et sera, pendant cette période, réparé ou remplacé gratuitement (par le même modèle ou un modèle similaire), selon notre option, si un défaut dû à un matériau défectueux ou à la main d'œuvre est constaté. Cette garantie ne couvre pas les défauts provenant de dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou l'usure, et ne peut être accordée que par LA PERCHE DIFFUSION à l'acheteur original du produit seulement. Cette garantie s'applique à tous les produits LA PERCHE DIFFUSION achetés et utilisés dans la CEE. Les produits défectueux doivent nous être retournés par l’acheteur.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, la loi française est applicable au contrat, le Tribunal de commerce de Montpellier est le seul compétent même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
2024 LA PERCHE DIFFUSION